Charte des Données Personnelles (RGPD)


IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
France Ventilation marque de la société France Aspiration à responsabilité au capital de 7 600€, immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro 501 474 811 et dont le siège social est 275 ZAC de l’Ormière, 31380 Garidech.
France Ventilation est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, France Ventilation est le « responsable du traitement ».

France Ventilation, 275 ZAC de l’Ormière, 31380 GARIDECH
Représentant : Jean Louis Van Den Bil


QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple : votre nom) ou indirectement (par exemple : un email pseudonymisé). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, nom d’utilisateur, habitudes d’achat. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme des adresses IP, ainsi que des cookies.


COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via nos sites Internet, formulaires, appareils, pages consacrées aux produits de France Ventilation, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen. Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par exemple ; lorsque vous procédez à la création d’un compte, lorsque vous nous contactez, ou lorsque vous effectuez un achat sur nos sites internet ou en magasin). Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données, par exemple en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez nos sites internet.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
- L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par ex., afin de procéder à la livraison des marchandises que vous avez achetées sur notre site Internet)
- La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter);
- Le respect des obligations légales (par ex., la facturation)
Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services.

Dans quelles situations vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

- Création et gestion d’un compte
- Achat et gestion des commandes
- Contact et commande par téléphone
- Demande de renseignements (données collectées lorsque vous posez des questions sur nos marques, nos produits)
- Inscription à la newsletter
- Navigation sur le site (données collectées par des cookies ou des technologies similaires)
- Données collectées dans le cadre de votre utilisation de nos sites internet.

Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser?

- La gestion des commandes
- Le service après-vente (réponse à vos questions et interactions avec vous de toute autre manière)
- La prospection commerciale (ex : Newsletter, vous pouvez refuser la réception des newsletters en vous connectant à votre compte)
- La prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
- L’étude de statistiques et analyse d’audience
- Contrôler et améliorer nos sites Internet.
- Sécuriser nos sites internet et assurer une protection contre la fraude à la fois pour vous et pour nous.
- Traitement et suivi de votre commande, y compris la livraison du produit à l’adresse que vous nous avez indiqué.
- Gestion du paiement de votre commande. Il est précisé que les informations relatives au paiement ne sont pas collectées par nos soins mais directement par les prestataires de service de paiement.
- Protéger les transactions contre la fraude
- Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre commande
- Gestion de tout litige lié à un achat
- Garantir la protection et la sécurité du site internet et vous protéger contre toute fraude ou utilisation frauduleuse de nos sites internet ou de nos services, en procédant à des opérations de connexion.
- Procéder à la diffusion de publicités comportementales en ligne afin de vous proposer des annonces publicitaires pour des produits susceptibles de vous intéresser, en fonction de votre comportement antérieur
- Veillez au bon fonctionnement de notre site
- Publication de commentaires sur les fiches produits

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à une interaction avec nous ?

- Nom, prénom(s)
- Sexe
- Adresse de messagerie
- Adresse postale
- Numéro de téléphone mobile et/ou fixe
- Date de naissance, âge
- Identifiant et mot de passe du compte
- Informations relatives aux commandes
- Historique d’achats
- Données relatives à votre navigation et utilisation sur nos sites internet
- Dernier site visité
- Données de connexion
- Pages consultées
- Vidéos consultées
- Publicités sur lesquelles vous avez cliquées
- Produits que vous avez recherchés
- Durée de votre visite
- Produits que vous avez choisis pour composer votre panier d’achat
- Toute autre information que vous nous avez communiquée vous concernant (ex : photos de vos produits, commentaires)

Informations techniques :
- Adresse IP
- Données relatives au navigateur
- Données relatives à l’appareil

France Ventilation met tout en œuvre pour maintenir la sécurité et la confidentialité des données pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.

Lors du passage d’une commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par France Ventilation. Ces données bancaires sont communiquées par le client via le formulaire de commande ou bien vocalement lorsque le client souhaite effectuer une commande par téléphone et avec l’intermédiaire d’un de nos conseillers. Ces données sensibles sont uniquement traitées par les employés habilités.

Sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos données à caractère personnel ?
Le traitement et l’utilisation de vos données personnelles peut reposer sur :
- votre consentement,
- l’exécution d’un contrat (c’est-à-dire la fourniture des services que vous nous demandez)
- des obligations légales
- notre intérêt légitime. À savoir :
- L’amélioration de nos produits et services, et plus exactement nos intérêts commerciaux afin de nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, d’améliorer dans l’intérêt de nos clients, sites internet, appareils, produits et marques.
- La prévention de la fraude, afin de veiller à ce que les paiements soient effectués et n’aient fait l’objet d’aucune fraude ou malversation.
- La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utilisez et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.


LES COOKIES

Un cookie est un fichier textuel qui se stocke sur votre terminal (ordinateur, portable, tablette) lorsque vous visitez un site internet. Il va permettre au site de vous reconnaitre, de vous aider à naviguer de page en page, et il va se souvenir de vos préférences lors de vos prochaines visites.

France Ventilation utilise les cookies pour reconnaître l’internaute lors de sa connexion sur le site. Les cookies sont utilisés dans la collecte de statistiques de manière à vous proposer une navigation plus simple et interactive ; ceci dans le seul but d’améliorer leurs services.

Vous pourrez décider d’accepter ces cookies ou de les personnaliser selon votre choix grâce au bouton « je personnalise » accessible dans le bandeau d’informations relatif aux cookies. L’internaute pourra à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal en se rendant dans les paramètres de son navigateur. En revanche, cette désactivation pourra empêcher certaines fonctionnalités du site.

En cas de navigation sur notre site France Ventilation, vous acceptez automatiquement la collecte de cookies.


DESTINATAIRES DES DONNÉES

La collecte des données est destinée à l’usage du site France Ventilation. En fonction des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées, et uniquement si cela est nécessaire, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être accessibles à nos partenaires commerciaux. Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous pouvons par exemple demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :

- Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services numériques et de commerce électronique
- Des tiers dont nous avons besoin pour vous fournir et livrer un produit
- Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels qui peuvent contenir des données vous concernant
- Des prestataires de services de paiement et des agences de renseignements commerciaux afin d’évaluer votre solvabilité et de vérifier vos informations lorsque cela est requis pour conclure un contrat avec vous

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :
- Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de France Ventilation, de ses clients ou employés.
- Si nous avons votre consentement
- Si la loi nous y autorise

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

La sécurité de vos données à caractère personnel est-elle assurée ?

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qu’ils gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.
Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé. La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute tran
smission s’effectue à vos propres risques.


LIENS VERS DES SITES TIERS ET CONNEXION À DES MEDIAS SOCIAUX

Nos sites internet peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet appartenant à nos réseaux et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.


DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION & DE SUPPRESSION

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à France Ventilation, 275 ZAC de l’Ormière, 31380 Garidech, ou bien d’adresser un email à contact@franceventilation.com
Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature.
France Ventilation dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. À l’issu de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de France Ventilation.

L’internaute peut à tout moment supprimer son compte client et donc l’intégralité de ses données personnelles via la rubrique ‘Mon Compte’. Ainsi, France Ventilation s’engage à supprimer toutes ses données personnelles.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

France Ventilation conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le prospect, et pendant cinq ans à compter de la fin des relations avec le client. Le délai commence soit à partir de la dernière commande, soit à partir de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoie d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par France Ventilation, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance de 3 ans. À l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Dès lors il se verra dans l’obligation de recréer un compte si toutefois il veut recommander sur France Ventilation. Ainsi toutes ses anciennes commandes, factures ne seront plus accessibles.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.


SORT DES DONNÉES PERSONNELLES APRES LE DÉCES

France Ventilation informe l’utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter France Ventilation – 275 ZAC de l’Ormière, 31380 Garidech.

NEWSLETTERS

Lorsque le client crée un compte sur France Ventilation, il est automatiquement inscrit à la newsletter. Celle-ci a pour but de l’informer régulièrement des offres promotionnelles en cours. Il pourra se désabonner via un lien présent en bas de page de chacune des newsletters envoyées.


VOS DROITS & VOS CHOIX

France Ventilation respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :

Vos droits Ce que cela signifie
Le droit d’être informé Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits.
Le droit d’accès Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées se trouvant en bas de ce document.
Le droit de rectification Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes. Pour exercer votre droit à la rectification, vous pouvez vous connecter à votre compte client pour effectuer toute modification.
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées en bas de ce document. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes (ex : impayés)
Le droit de s’opposer à la prospection commerciale Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages commerciaux à tout moment. Il vous faudra vous connecter à votre compte client, et vous désinscrire de la newsletter.
Le droit à la portabilité des données Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. France Ventilation dispose d’un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre, ou de 3 mois en envoyant un recommandé indiquant que France Ventilation a besoin d’un peu plus de temps.
Le droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données qui vous concernent en personnalisant la collecte de cookies dans votre compte client ou dès votre arrivée sur le site.
Le droit de désactiver les cookies Vous avez le droit de désactiver les cookies. Les paramètres des navigateurs internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie ou le fonctionnement des sites, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site.


CONTACT

Pour toutes questions ou remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse email; contact@franceventilation.com ou nous écrire à l’adresse suivant : France Ventilation, 275 ZAC de l’Ormière, 31380 Garidech